1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à tout Abonnement Premium souscrit sur la plateforme cofondateurauchomage.fr (ci-après « la Plateforme »).

Les CGV complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) déjà en vigueur et accessibles sur la Plateforme. En souscrivant un Abonnement Premium, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Description des services payants

L’Abonnement Premium proposé sur la Plateforme permet aux porteurs de projet d’activer une « carte projet » et d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires pour augmenter leur visibilité.

• Mise en avant de la « carte projet » sur la page projets.
• Envoi d’e-mails aux profils pertinents inscrits sur la Plateforme.
• Consultation de statistiques sur les clics (carte, e-mail, lien LinkedIn, etc.).

L’Abonnement Premium est proposé sous deux formules :

• 9,90 € par mois (paiement mensuel).
• 25 € tous les 3 mois (paiement trimestriel).

Ces prix sont nets, sans TVA applicable.

3. Modalités de paiement

Les paiements des abonnements Premium sont effectués via la solution sécurisée Stripe. Stripe propose divers moyens de paiement, tels que les cartes bancaires, dont la liste peut varier et être consultée directement sur le site de Stripe.

Le montant dû pour l’Abonnement Premium est débité au moment de la souscription, puis à chaque échéance (mensuelle ou trimestrielle) en cas de renouvellement automatique.

4. Renouvellement automatique

L’Abonnement Premium est reconduit automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou trimestrielle) pour une durée identique, sauf résiliation par l’Utilisateur avant l’échéance.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur renonce à son droit de rétractation lors de la souscription d’un Abonnement Premium, car celui-ci donne lieu à une activation immédiate des services.

En acceptant ces CGV, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Abonnement Premium soit activé immédiatement après la confirmation du paiement.

6. Résiliation et remboursement

L’Utilisateur peut résilier son Abonnement Premium à tout moment depuis la page « Mon compte ».

La résiliation est effective immédiatement. Toutefois, l’Utilisateur conserve l’accès aux services payants jusqu’à la fin de la période d’abonnement déjà réglée. Les périodes d’abonnement entamées restent dues et ne sont pas remboursées.

7. Limitation de responsabilité

La Plateforme agit en tant qu’intermédiaire technique et ne garantit pas les résultats obtenus grâce à l’Abonnement Premium, comme le nombre de candidatures ou la réussite d’une mise en relation. L’Utilisateur est seul responsable des informations publiées et des contacts établis.

Pour plus de détails sur la limitation de responsabilité, l’Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

8. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information complémentaire concernant les présentes CGV ou les abonnements Premium, l’Utilisateur peut contacter l’équipe de la Plateforme à l’adresse suivante : contact@cofondateurauchomage.fr